CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.sebel.fr est le site de la Société à responsabilité limitée BASSO SARL
Siège social : 24, rue Yvan Tourgueneff, Bâtiment Cezanne, 78380 Bougival
Capital : 1500€
Société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 847 644 747
Immatriculée au répertoire des métiers (RM) sous le Code NAF n°47.71Z.
Numéro de TVA intracommunautaire :FR04847644747
Site hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site réalisé par https://kouaa-media.com/

 

Préambule : BASSO SARL est spécialisé dans le commerce de costume sur-mesure pour homme. Cette prestation consiste à fournir un costume adapté à la morphologie du client et adapté à son emploi du temps. Elle peut être réalisée au sein du siège de l’entreprise, au domicile ou sur le lieu de travail du client. Information concernant BASSO SARL  :Dénomination: BASSO/Forme juridique: SARL/Adresse: 24, rue Yvan Tourgueneff – Bâtiment Cezanne – 78380 Bougival /Téléphone : +33 658.16.25.71/Adresse mail: sebastien@sebel.fr.

Article 1 – Intervention

1.1 – Demande d’intervention : BASSO interviendra sur rendez-vous passé par téléphone au +33 658.16.25.71, ou par courrier électronique sebastien@sebel.fr. L’intervention aura lieu sur place, au domicile ou sur le lieu de travail du Client que celui-ci aura pris soin de donner à BASSO lors de la prise de rendez-vous, aux dates et horaires convenues par le Client et BASSO. Au cas où BASSO n’aurait pas les moyens humains ou techniques pour proposer une date de rendez-vous, aucune indemnité ne pourrait être réclamée par le Client. BASSO, implanté à Bougival (78380), interviendra principalement en l’Ile-de-France (départements 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et 77 (France Métropolitaine) ou sur le reste du territoire français ponctuellement.
1.2 – Frais de déplacement, BASSO se réserve le droit de facturer un frais de déplacement en fonction du lieu de rendez-vous
1.3 – Déroulement de l’intervention : BASSO s’engage à revenir au domicile ou sur le lieu de travail du Client si celui-ci passe commande.
1.4 – Annulation de l’intervention : Le Client peut annuler une intervention par téléphone au moins 24 heures avant l’horaire prévu.
1.5 – Condition d’intervention : La demande du Client se doit d’être conforme à la législation en vigueur. L’équipement et son environnement doivent être aux normes en vigueur le jour de l’intervention. Les conditions de travail ne pourront en aucun cas ni à aucun moment mettre en danger l’intervenant, ni le mettre hors la loi. L’intervention cesserait dans l’hypothèse où le prestataire découvrirait que ces conditions n’ont pas été respectées, l’intervention jusque là effectuée resterait facturable et BASSO ne pourra être tenue responsable d’aucune conséquence ou dommage résultant de ce non respect. BASSO sera dispensé d’intervention en cas de Force Majeur, tel que défini dans les Conditions Générales de Vente, la déchargeant ainsi de ses obligations.
1.6 – Limites d’intervention : BASSO se réserve le droit de refuser ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si le lieu est trop loin ou difficilement accessible, si l’installation ou l’utilisation des équipements du Client n’est pas conforme à la législation ou si le représentant de BASSO juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui ou si la demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
1.7 – Nombre d’intervention : Le Client déclare avoir pris connaissance que la prestation comprend trois rendez-vous. Tout autre rendez-vous supplémentaire sera facturé.

Article 2 – Prix

2.1 – Le prix : Les prix de nos Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C). Le prix de la prestation sera celui de l’estimation communiquée au Client par BASSO. Il ne sera modifié qu’en cas de demande spécifique supplémentaire nécessaire à la réalisation de la Prestation et en accord avec le Client.
2.2 – BASSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
2.3 – Les Produits demeurent la propriété de BASSO jusqu’au complet paiement de la commande.

Article 3 – Commande

3.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
3.2 – La commande doit être saisie avec le Représentant de BASSO.
3.4 – Lors de l’enregistrement des données, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
3.5 – Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent passer commande.
3.6 – BASSO se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site http://www.sebel.fr sans l’autorisation préalable de BASSO SARL.
3.7 – Toute commande validée sera passible de cinquante pour cent (50%) d’acompte.
3.8 –Toute commande validée définitivement par le client vaut conclusion du contrat de vente.

Article 4 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente lors de la signature du bon de commande. La signature du bon de commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités : Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont en règle générale de vingt jours ouvrés (20) en France Métropolitaine, à compter de l’enregistrement de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …). BASSO s’efforce de respecter ses livraisons.
5.2 – BASSO s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
5.3 – En cas de paiement par chèque (cf Article 7), la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
5.4 – BASSO ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. Cependant, l’article L114-1 du code de la consommation permet au Client de résilier sa commande dans le cas où le délai de livraison est dépassé de 7 jours. Il devra le faire par lettre recommandé avec accusé de réception. (Voir Article 9 – Droit de Résiliation).
5.5 – Dans l’hypothèse de non-conformité des Produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à BASSO une lettre avec accusé de réception. BASSO procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des Produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le ou les Produits doivent être renvoyés à BASSO dans leur état d’origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Article 6 – Modalité de Paiement

6.1 – Le Client peut régler sa commande par chèque, virement bancaire ou par Carte Bancaire.
6.2 – Dans les deux cas de paiement, le Client s’engage à régler cinquante pour cent (50%) de la commande sous forme d’acompte. Le Client s’engage ensuite à payer les cinquante pour cent (50%) restant à la livraison du costume.
6.3 – Dans le cas d’un paiement par carte Bancaire, le Client peut choisir de payer en quatre (4) fois. Si cette option est choisie par le Client, cette option représentera 20% du montant.
6.4 – Le défaut de paiement d’une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement de 15% que le Client défaillant s’engage à payer.

Article 7 – Facturation

Le Représentant de BASSO émettra lui-même une facture. Cette facture sera émise dès la réalisation de la prestation de service, BASSO en conservant systématiquement un double. Son montant sera exprimé en euros toutes taxes comprises (T.T.C). La facture mentionnera la date de la vente, la quantité, la dénomination précise et le prix unitaire hors TVA des produits vendus, ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de vente directement liés à ces opérations, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture.

Article 8 – Droit de Rétractation

8.1 – Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. Afin de faciliter le traitement de son retour, le Client pourra contacter la société par courrier avec accusé de réception. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du Client. Le ou les Produits doivent être renvoyés à BASSO dans leur état d’origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés. La totalité de nos produits étant confectionnés « sur mesure », selon les indications données par le Client, ceux-ci sont considérés comme des produits personnalisés et ne donnent pas lieu à l’exercice du « Droit de Rétractation ».
8.2 – Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemise sur mesure, chemise personnalisée…).
8.3 – Adresse de retour : les Produits sont à renvoyés à BASSO SARL – 24, rue Yvan Tourgueneff – Bâtiment Cézanne – 78380 Bougival.

Article 9 – Droit de Résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d’un dépassement de 20 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 120 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

Article 10 – Garantie légale de conformité des Produits

10.1 –Le Client déclare avoir pris connaissance du fait que, en raison mesure des contraintes techniques liées à leur confection, les produits sur mesure et personnalisé font l’objet d’une marge de tolérance au niveau des mesures finies, selon les proportions suivantes :
– Tour de poitrine : -1,5/ +1,5cm
– Tour de taille et ceinture : -1,5/ +1, cm
– Tour de bassin : -1,5/ +1,5 cm
– Longueur des manches : -1,5/ +1,5cm
– Longueur de veste : -1,5/ +1,5cm
– Tour de cou : -1/ +1cm
Pour tous les autres points de, la marge de tolérance sera de 1 cm.

Article 11 – Garantie commerciales

11.1 – Pour toute anomalie de configuration d‘un produit sur mesure, BASSO applique les dédommagements suivants sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix du client :
– 10 % du montant du produit concerné pour tout ou partie des anomalies suivantes : couleur des boutonnières, nombre de boutonnières, couleur de la broderie, couleur et forme des boutons, position de la broderie, omission ou ajout de surpiqûres.
– 30 % du montant du produit concerné pour tout ou partie des anomalies suivantes : monogramme incorrect, doublure incorrecte, omission ou ajout d’une poche, forme de col, forme des poches, forme des fentes, forme du bas de la veste ou de la chemise, omission ou ajout de pinces.
– 50% du montant du produit concerné pour tout ou partie des anomalies suivantes : coupe de la veste (nombre de boutons), mauvaise référence de tissu. Dans le cas où le produit est réalisé dans un mauvais tissu, le Client dispose du choix entre le remboursement intégral de ce produit contre sa restitution, ou le bénéfice d’une remise commerciale de 50 % si le Client souhaite conserver le produit.
Dans les hypothèses précitées, le Client dispose de sept (7) jours ouvrés suivant la livraison du produit pour signaler le défaut au Service Relations de BASSO, dont les coordonnées sont mentionnées à l’Article 1er. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée, et aucun dédommagement ne pourra alors être effectué au titre de la présente garantie commerciale.
En cas de mise en œuvre de la présente garantie commerciale, le Client souhaitant bénéficier du dédommagement correspondant doit renvoyer le produit à ses frais à l’adresse qui lui sera indiquée par le service client de BASSO.
Dans le cas où BASSO constate que l’anomalie invoquée à ce titre par le Client est effectivement avérée, BASSO adresse au client le dédommagement correspondant au client dans un délai maximal de 40 jours.

Article 12 – Responsabilités

12.1 – BASSO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
12.2 – BASSO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
12.3 – Le Client reconnait et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, BASSO ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de couts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaire ou des bénéfices, ou des passifs de quelques nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue sur http://www.sebel.fr), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.
12.4 – Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BASSO, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Article 15 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de BASSO sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de BASSO est strictement interdite.

Article 16 – Droit applicable/Litige

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, le service Clientèle BASSO est à votre disposition.

Article 18 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à ou par courrier à BASSO SARL – 24, rue Yvan Tourgueneff – Bâtiment Cézanne – 78380 Bougival. en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence Client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.